Nous vous invitons à prendre connaissance de vos droits en consultant les liens et informations suivantes :
Contrat type d'édition d'une oeuvre de littérature générale
Pour chaque oeuvre que vous aurez créé, il vous sera demandé d'approuver un contrat que vous retrouverez ensuite dans la rubrique mon compte > contrats - éditions pdf des oeuvres.
Code de la propriété Intellectuelle
La SOFIA - Société Française des Intérêts des Auteurs de l'Écrit
Centre Français d’Exploitation du droit de Copie
La SCAM - La société civile des auteurs multimedia
Preuve d'antériorité de votre oeuvre : Lire cet article
Pour notre cas particulier où l'oeuvre peut être consultée avant qu'elle soit terminée,
c'est de procéder comme suit : faire un envoi à soi même d'un courrier recommandé cacheté, qui contient le résumé ou les grandes lignes de votre oeuvre, avant de procéder
par l'un des moyens décrits dans l'article avec l'oeuvre complète et achevée. Notre base contient la date de création de l'oeuvre, elle peut être utile mais pas suffisante comme preuve d'antériorité
Pour bénéficier sous certaines conditions des protections sociales, pour protéger vos oeuvres (à condition qu'elles soient terminées) disponibles en format pdf dans la rubrique mon compte > contrats - éditions pdf des oeuvres :
La SGDL - Société de Gens De Lettres
Dans tous les cas, nous nous engageons à verser les cotisations sociales dûes sur vos droits à cet organisme :
L'AGESSA - Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des auteurs
La taux de TVA pour les droits d'auteur sont de 5,50 %, vous y êtes assujettis dès lors que vous avez perçu plus de 30 500,00 EUR l'année précédente.