INTRODUCTION
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et s'appliquent à l'ensemble des produits et services (ci-après désignés Produit(s)) commercialisés sur le site www.litteraonline.com, propriété de EPSIWARE INFORMATIQUE , Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 € immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro C 3101 530535.
Le fait pour toute personne physique ou morale de commander un produit sur www.litteraonline.com emporte acceptation des présentes conditions générales de vente, sans restriction ni réserve.
Article 1 : DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Chacun des Produits proposés sur www.litteraonline.com constitue une oeuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les Conventions internationales. EPSIWARE INFORMATIQUE consent à ses clients une licence d'utilisation pour les Produits téléchargés sur le Site qui ne porte que sur le droit de les utiliser pour un usage strictement personnel. Ce droit, conféré à titre non exclusif, est incessible. Toute autre reproduction ou utilisation qui n'aurait pas été préalablement et expressément autorisée par EPSIWARE INFORMATIQUE serait susceptible de constituer une contrefaçon passible de poursuites pénales.
Article 2 : RECLAMATIONS
EPSIWARE INFORMATIQUE s'engage à répondre dans un délai raisonnable aux réclamations qui lui seraient adressées par mail à l'adresse services@litteraonline.com via par l'espace "réclamations" du site, à l'exclusion de tout autre moyen.
Article 3 : RETRACTATION
Les Produits commercialisés sur le site : www.litteraonline.com étant, au sens de l'article L. 121-20-2, point 1, du Code de la consommation, des produits dont la fourniture est immédiate, dès téléchargement, aucun droit de rétraction ne peut être exercé par l'acheteur.
Article 4 : PRIX ET PAIEMENT
Le prix de chacun des Produits commercialisés sur le site www.litteraonline.com est indiqué sur l'écran de présentation du Produit concerné. Le client a donc connaissance du prix, exprimé en euro et Toutes Taxes Comprises, avant de procéder à son téléchargement, ou d'accéder à sa consultation en ligne, lequel matérialise son acceptation du Produit et de son prix.
Article 5 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
EPSIWARE INFORMATIQUE se réserve le droit de constituer des fichiers comportant des informations sur ses clients, le droit de communiquer et d'exploiter ces données auprès de tous tiers, dans les conditions autorisées par la loi et les règlements. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que chaque client dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données qui le concernent. Il lui suffit d'en faire la demande par mail à l'adresse services@litteraonline.com
Article 6 : CONTENU DES OEUVRES
Ne sont pas acceptés les écrits, photos et autres médias, contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs, à caractère pédophile, injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes, incitant au suicide, à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.
De tels écrits, photos et autres médias seraient banni du site.
Toute personne recontrant de tels écrits, photos et autres médias, qui auraient échappé à notre vigilance sur notre site, doivent nous le signaler immédiatement en nous contactant (contact : services@litteraonline.com).